Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
PARFUMS BERRY
Dernière mise à jour : juin 2026
APERÇU
Bienvenue sur le site PARFUMS BERRY.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent PARFUMS BERRY, exploitée par la société BERRY PARFUM, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 819 640 806, dont le siège social est situé 35 Rue Damiette, 76000 Rouen, France.
PARFUMS BERRY exploite ce site internet et cette boutique en ligne afin de présenter et proposer ses créations parfumées, ses produits, ses services, ses contenus, ses informations et, le cas échéant, ses ateliers ou prestations associées.
La boutique en ligne est hébergée et exploitée via la plateforme Shopify, qui permet la mise à disposition technique du site, du catalogue, du panier, du paiement et des fonctionnalités associées.
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’accès au site, à son utilisation, à la consultation des contenus, ainsi qu’aux commandes effectuées sur la boutique en ligne.
En accédant au site, en l’utilisant ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques associées, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement et la Politique d’expédition.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le présent site est édité par :
PARFUMS BERRY
BERRY PARFUM
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
35 Rue Damiette
76000 Rouen
France
E-mail : communication.corpo35@gmail.com
Téléphone : 06 82 84 45 63
SIREN : 819 640 806
SIRET : 819 640 806 00017
RCS : Rouen 819 640 806
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75819640806
ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
Le site PARFUMS BERRY est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte client ou la communication d’informations personnelles, notamment pour passer commande, suivre une livraison, recevoir une facture ou contacter le service client.
Lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l’ensemble des opérations effectuées depuis votre compte client.
PARFUMS BERRY se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas d’usage frauduleux, abusif, illicite ou contraire aux présentes Conditions de service.
ARTICLE 3 — PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
PARFUMS BERRY propose à la vente des créations parfumées, produits associés, coffrets, échantillons, prestations, ateliers ou services liés à son univers olfactif, selon les disponibilités indiquées sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les fiches produits : nom du produit, description, contenance, prix, disponibilité, modalités de livraison, et, lorsque cela est pertinent, informations relatives à la composition, aux précautions d’emploi ou aux conditions particulières d’utilisation.
PARFUMS BERRY apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, les photographies, couleurs, rendus visuels ou textures affichés à l’écran peuvent varier selon les appareils, paramètres d’affichage et conditions de consultation.
Les descriptions, visuels, prix et disponibilités peuvent être actualisés à tout moment.
ARTICLE 4 — COMMANDES
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes Conditions de service.
Le client sélectionne les produits ou services souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, puis procède au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par PARFUMS BERRY.
PARFUMS BERRY se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité du produit, d’adresse incomplète ou de toute difficulté objective empêchant le traitement normal de la commande.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le client sera remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
PARFUMS BERRY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande est traitée après validation effective du paiement.
ARTICLE 6 — FACTURATION
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation de la commande.
Une facture peut être transmise au client par voie électronique, notamment par e-mail ou via son espace client, lorsque celui-ci est disponible.
Le client s’engage à fournir des informations de facturation exactes et complètes.
ARTICLE 7 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif, sauf engagement exprès contraire. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination, la période de l’année ou tout événement indépendant de la volonté de PARFUMS BERRY.
PARFUMS BERRY s’engage à préparer et expédier les commandes avec soin.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception. En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie apparente, le client doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter PARFUMS BERRY dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : communication.corpo35@gmail.com.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire envoyée à l’adresse suivante :
PARFUMS BERRY
35 Rue Damiette
76000 Rouen
France
E-mail : communication.corpo35@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site, ou toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, intacts, non utilisés, avec leurs accessoires, emballages et protections éventuelles.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits descellés, ouverts, utilisés, testés ou altérés après livraison ne peuvent être repris lorsqu’ils ne permettent plus une remise en vente conforme.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à PARFUMS BERRY ou produit reconnu défectueux.
Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par le Code de la consommation, notamment pour :
— les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
— les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
— les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le client a donné son accord préalable exprès.
Les ateliers, créations personnalisées, signatures olfactives ou prestations réalisées sur mesure peuvent donc être soumis à des conditions particulières précisées au moment de la commande.
ARTICLE 10 — RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Les modalités détaillées applicables aux retours, échanges et remboursements figurent dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter PARFUMS BERRY à l’adresse suivante : communication.corpo35@gmail.com, en joignant le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies du produit et du colis.
PARFUMS BERRY examinera la demande et proposera, selon le cas, un remplacement, un remboursement ou toute solution appropriée conformément à la législation applicable.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par PARFUMS BERRY bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil, lorsque les conditions légales sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 12 — UTILISATION DES PRODUITS
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux précautions d’emploi indiquées sur l’emballage, l’étiquette, la fiche produit ou tout support associé.
Le client est invité à prendre connaissance des informations relatives aux allergènes, précautions d’usage, conditions de conservation et restrictions éventuelles.
PARFUMS BERRY ne peut être tenue responsable d’une utilisation anormale, inadaptée ou contraire aux indications fournies.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site PARFUMS BERRY, notamment les textes, noms, marques, logos, photographies, vidéos, créations graphiques, descriptions, concepts, contenus éditoriaux, univers de marque, fiches produits, visuels, architectures de collection et créations olfactives, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de PARFUMS BERRY, de ses partenaires, auteurs, photographes, prestataires ou titulaires de droits concernés.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Le nom PARFUMS BERRY, les noms de collections, les noms de parfums, les textes de présentation et l’univers de marque constituent des éléments distinctifs protégés.
ARTICLE 14 — CONTENUS DU SITE
Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif, commercial, artistique ou éditorial.
PARFUMS BERRY s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, tout en se réservant le droit de les corriger, compléter ou modifier à tout moment.
En cas d’erreur manifeste, notamment sur un prix, une disponibilité, une description ou une information produit, PARFUMS BERRY se réserve le droit de corriger l’erreur et, si nécessaire, d’annuler la commande concernée avec remboursement du client.
ARTICLE 15 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment Shopify, prestataires de paiement, réseaux sociaux, transporteurs ou partenaires.
PARFUMS BERRY ne contrôle pas ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.
Le client est invité à consulter les conditions propres à chaque service tiers avant toute utilisation.
ARTICLE 16 — RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique PARFUMS BERRY est propulsée par Shopify.
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant l’exploitation de la boutique en ligne.
Toute vente réalisée sur le site est conclue directement entre le client et PARFUMS BERRY.
Shopify n’est pas vendeur des produits PARFUMS BERRY et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre PARFUMS BERRY et le client.
ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Ces données peuvent être nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, à la facturation, au service client, à la prévention de la fraude et, lorsque le client y consent, à l’envoi de communications commerciales.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 18 — AVIS, CONTRIBUTIONS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Le client peut, le cas échéant, transmettre des avis, commentaires, suggestions ou retours d’expérience à PARFUMS BERRY.
En transmettant un avis ou une contribution, le client garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il dispose des droits nécessaires pour le faire.
PARFUMS BERRY peut utiliser, reproduire, publier ou valoriser ces retours, notamment à des fins d’amélioration du service, de communication ou de présentation commerciale, dans le respect du droit applicable.
PARFUMS BERRY se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu injurieux, diffamatoire, illicite, trompeur, contraire aux droits de tiers ou contraire à l’esprit de la marque.
ARTICLE 19 — UTILISATIONS INTERDITES
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux présentes Conditions de service.
Sont notamment interdits :
— toute utilisation frauduleuse, illicite ou malveillante du site ;
— toute tentative d’accès non autorisé au site, à ses serveurs, à ses données ou à ses systèmes ;
— toute reproduction, extraction, copie massive ou exploitation non autorisée des contenus ;
— toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PARFUMS BERRY ou de tiers ;
— toute transmission de virus, code malveillant ou élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
— toute usurpation d’identité ;
— toute collecte non autorisée de données personnelles ;
— toute utilisation automatisée abusive, notamment par robots, scripts, scraping ou outils similaires.
PARFUMS BERRY se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou à un compte client en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 20 — DISPONIBILITÉ DU SITE
PARFUMS BERRY s’efforce d’assurer l’accessibilité du site dans les meilleures conditions possibles.
L’accès au site peut toutefois être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de dysfonctionnement technique, d’intervention de Shopify ou d’événement indépendant de la volonté de PARFUMS BERRY.
ARTICLE 21 — RESPONSABILITÉ
PARFUMS BERRY est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de PARFUMS BERRY ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site, d’erreur imputable au client, d’utilisation inadaptée des produits, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de force majeure.
ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE
PARFUMS BERRY ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, interruption des transports, crise sanitaire, défaillance d’un prestataire, panne majeure, décision administrative ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
ARTICLE 23 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Parfums Berry par voie écrite (e-mail ou courrier). En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Saisine en ligne :
https://www.medconsodev.eu/
Adresse postale :
Médiation Consommation Développement
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon — Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
France
Le client peut adresser sa réclamation à :
PARFUMS BERRY
35 Rue Damiette
76000 Rouen
France
E-mail : communication.corpo35@gmail.com
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées sur le site dès leur désignation définitive.
ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité PARFUMS BERRY afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.
ARTICLE 25 — MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
PARFUMS BERRY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, des produits, des services, de la législation ou de l’organisation de la boutique.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation du site.
La date de mise à jour figure en tête du présent document.
ARTICLE 26 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez contacter PARFUMS BERRY aux coordonnées suivantes :
PARFUMS BERRY
35 Rue Damiette
76000 Rouen
France
E-mail : communication.corpo35@gmail.com
Téléphone : 06 82 84 45 63
SIREN : 819 640 806
SIRET : 819 640 806 00017
TVA intracommunautaire : FR75819640806